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Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins


Pancake 2

Pour ou conttre le projet DADVSI?  

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  1. 1. Pour ou conttre le projet DADVSI?

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Avez vous entendu parler du nouveaux projet de loi du gouvernement français? Juste pour vous mettre dans le bain je me permet de citer eucd.info (http://www.eucd.info/).

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».

Comme à son habitude le gouvernement français va, dans les semaines qui viennent, lancer l'examination de ce projet de loi en "urgence". Encore un nouveau projet de loi qui vise une nouvelle fois à protéger les intérêts des multinationnales sans penser, ne serait ce qu'un peu, aux intérêts des consomateurs français.

En réaction à cela, le site et association eucd.info propose de signer une pétition en ligne. C'est pourquoi je voulais simplement inviter la communauté halo à venir apporter son soutien!

Pour en savoir plus :

http://eucd.info/138.shtml

Pour signer ladite pétition :

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Edit :

Vous voulez pas déplacer vers "divers" svp, je pense qua ça irait mieux.

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J'en avais parlé un peu plus tôt sur le forum mais sans réel succès, heureusement, la dite loi a été rejetée en première lecture (21 décembre) mais il fallait s'attendre à ce que l'UMP aille fourer son groin là-dedans pour "rectifier le tir". Enfin, c'est une bonne initiative et ça fait toujours plaisir de voir un membre s'intéresser à ce genre de chose.

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Oui effectivement c'est toujours bon de voir des gens s'y intéresser, malheureusement c'est le genre d'information qui ne se répendent pas tellement! Et on en parle pas au JT... C'est bien triste alors même si cette pétition n'aura qu'un faible impacte, je ne vois pas ce qu'on peut faire d'autre donc c'est toujours ça!

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allez lire ca les gars vous avez un temps de retard il y a eu du nouveau ce weekend apparament :wink:

http://www.pcinpact.com/actu/news/26058 ... oncees.htm

et j'ai lu de le journal du dimanche que la procedure de repression ce passerait en 4 temps:

- mail d'avertissement

- lettre en recommandée

- 150€ d'amende

- 3000€ d'amende

ceci est un resumé et s'applique au petit telechargeur

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Le texte n'est pas encore adopté, si je ne me trompe, il faut donc continuer la sensibilisation auprès des députés.

Les sanctions devraient concerner principalement les petits uploaders et revendeurs mais bon, une fois de plus l'incompétence et la mauvaise fois du gouvernement ont brillé lors de ce débat, j'aimerai bien savoir comment les mesures vont être appliqués puisque la majorité des sites de warez sont hébergés à l'étranger, l'usage des proxies largement répandu et les informations erronées légions, de même, je me demande comment ils seront en mesure de prouver que tel fichier a été téléchargé telle date à telle heure avec telle ip, surtout si l'utilisateur est doté d'un filtre ip pour contrer les sources gouvernementales (voir l'excellent http://www.bluetack.co.uk)

En conclusion : cette mesure ne satisfait ni les majors ni les internautes, tout comme aucune mesure de protection n'a su tenir plus de 2 mois, enfin visitez http://www.odebi.org pour de plus amples informations...

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